Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 du Conseil, autorisant la SARL Alto à exploiter le service de radio catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dici Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Alto ;

Considérant ce qui suit : la décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 omet de viser les décisions n° 2020-148 du 5 mai 2020 et n° 2020-160 du 5 mai 2020 du Conseil autorisant la SARL Alto à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dici Radio dans les zones de Marseille étendu et Nice intermédiaire ;

Par suite, il y a lieu de rectifier la décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 ainsi qu'il est indiqué dans le dispositif de la présente décision,

Décide :

Fait à Marseille, le 15 décembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati