JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation de diffusion pour Radio Tèr

Résumé Radio Tèr peut continuer à émettre pour cinq ans de plus, à partir du 20 juin 2024.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.