Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SAS Canal Sud Corsica
Résumé La SAS Canal Sud Corsica peut utiliser certaines fréquences radio en suivant les règles de cette décision.
La SAS Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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