Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio numérique
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alta Frequenza est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
1 version