Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Radio Monaco
Résumé La SARL Radio Monaco peut utiliser une fréquence radio particulière selon les règles.
La SARL Radio Monaco est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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