Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la ressource radioélectrique par SARL Cannes Radio Diffusion
Résumé SARL Cannes Radio Diffusion peut utiliser les fréquences radio qui lui ont été données.
La SARL Cannes Radio Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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