Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour l'Association Radio Espace Mercantour
Résumé L'Association Radio Espace Mercantour peut utiliser une fréquence radio spécifique, selon des règles précises.
L'Association Radio Espace Mercantour est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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