Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations de l'ARCOM
Résumé Si l'ARCOM et le titulaire ne s'entendent pas d'ici fin 2023, les autorisations ne seront pas renouvelées sans un nouvel appel aux candidatures, et l'ARCOM décidera définitivement six mois avant la fin.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 31 décembre 2023 les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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