Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation est valable jusqu'en juin 2024, mais elle peut être annulée si l'activité ne commence pas un mois après le début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 25 septembre 2023 et jusqu'au 25 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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