Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exploitation de TV CIRCUIT
Résumé. TV CIRCUIT doit suivre les règles de l'accord du 13 janvier 2023.
Le service de télévision TV CIRCUIT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 janvier 2023 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.