Décision n°2023-MA-01 du 13 janvier 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision sera annoncée à l'association et publiée officiellement pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à l'Association Animation Auron (AAA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions