Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'au 15 avril 2024 mais si elle n'est pas utilisée dans le mois suivant le 15 décembre, elle devient nulle.
Cette autorisation est délivrée à compter 15 décembre 2023 et jusqu'au 15 avril 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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