Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de Morzine-Avoriaz TV
Résumé Morzine-Avoriaz TV fonctionne selon les règles d'un accord du 28 avril 2023.
Le service de télévision Morzine-Avoriaz TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 28 avril 2023 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
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