Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences temporaires et notification de démarrage de diffusion
Résumé Les fréquences sont attribuées pour une période donnée et le titulaire doit en informer l'Autorité si le service ne démarre pas dans les 15 jours, l'autorisation est perdue
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 15 juin 2023 jusqu'au 10 septembre 2023.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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