Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision doit être envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sambre Avesnois et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version