Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de Canal FM
Résumé Canal FM a le droit d'émettre encore cinq ans, à partir de février 2024.
Les autorisations accordées par la décision n° 2019-13 du Conseil du 16 janvier 2019 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2024.
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