Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à l'association Zones d'Ondes
Résumé. L'association Zones d'Ondes sera informée de cette décision, qui sera également publiée de façon officielle.
La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.