Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation
Résumé. L'autorisation est valable pour une seule journée mais devient inutile si rien n'est fait un mois plus tard.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 29 février 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).