Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation est valable de octobre à décembre 2023 et de janvier à juin 2024, mais peut être annulée si rien n'est fait un mois après le début de la période.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 2 octobre au 15 décembre 2023 et du 8 janvier au 21 juin 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
1 version