Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions exceptionnelles
Résumé Les contributions exceptionnelles se basent sur les données des établissements membres, comme celles utilisées pour les contributions ordinaires.
Les contributions exceptionnelles sont calculées à partir des informations transmises par les établissements adhérents utilisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des dernières contributions ordinaires annuelles notifiées.
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