JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du profil de risque pour les contributions des établissements adhérents

Résumé Les établissements paient entre 75 et 125 % selon leur niveau de risque.

Un profil de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque est attribué à chaque établissement adhérent selon le barème ci-dessous :

|Indice synthétique de risque (ISR)|Profil de risque| |----------------------------------|----------------| | Égal à 0 | 75,00 % | | Égal à 12,5 | 81,25 % | | Égal à 25 | 87,50 % | | Égal à 37,5 | 93,75 % | | Égal à 50 | 100,00 % | | Égal à 62,5 | 106,25 % | | Égal à 75 | 112,50 % | | Égal à 87,5 | 118,75 % | | Égal à 100 | 125,00 % |


Historique des versions

Version 1

Un profil de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque est attribué à chaque établissement adhérent selon le barème ci-dessous :

Indice synthétique de risque (ISR)

Profil de risque

Égal à 0

75,00 %

Égal à 12,5

81,25 %

Égal à 25

87,50 %

Égal à 37,5

93,75 %

Égal à 50

100,00 %

Égal à 62,5

106,25 %

Égal à 75

112,50 %

Égal à 87,5

118,75 %

Égal à 100

125,00 %