Article 7
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Définition du profil de risque des établissements adhérents
Le profil de risque des établissements adhérents est défini en fonction de deux indicateurs de risque : le « Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 » et le « Ratio de rentabilité des actifs ».
Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements adhérents en fonction du barème suivant :
| Indicateurs de risque | Echelle de notation |
|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1|- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 300 % ;
- la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 240 % et inférieur ou égal à 300 % ;
- la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 180 % et inférieur ou égal à 240 % ;
- la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 120 % et inférieur ou égal à 180 % ;
- la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 120 %.|
| Ratio de rentabilité des actifs | - la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 1 % ;
- la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,6 % et inférieur ou égal à 1 % ;
- la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,3 % et inférieur ou égal à 0,6 % ;
- la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 0 % et inférieur ou égal à 0,3 % ;
- la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0 %. |
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