JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 7

Article 7

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Définition du profil de risque des établissements adhérents

Résumé L'article 7 explique comment noter le risque des établissements avec deux indicateurs.

Le profil de risque des établissements adhérents est défini en fonction de deux indicateurs de risque : le « Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 » et le « Ratio de rentabilité des actifs ».
Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements adhérents en fonction du barème suivant :

| Indicateurs de risque | Echelle de notation | |------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1|- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 300 % ;
- la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 240 % et inférieur ou égal à 300 % ;
- la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 180 % et inférieur ou égal à 240 % ;
- la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 120 % et inférieur ou égal à 180 % ;
- la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 120 %.| | Ratio de rentabilité des actifs | - la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 1 % ;
- la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,6 % et inférieur ou égal à 1 % ;
- la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,3 % et inférieur ou égal à 0,6 % ;
- la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 0 % et inférieur ou égal à 0,3 % ;
- la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0 %. |


Historique des versions

Version 1

Le profil de risque des établissements adhérents est défini en fonction de deux indicateurs de risque : le « Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 » et le « Ratio de rentabilité des actifs ».

Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements adhérents en fonction du barème suivant :

Indicateurs de risque

Echelle de notation

Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1

- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 300 % ;

- la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 240 % et inférieur ou égal à 300 % ;

- la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 180 % et inférieur ou égal à 240 % ;

- la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 120 % et inférieur ou égal à 180 % ;

- la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 120 %.

Ratio de rentabilité des actifs

- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 1 % ;

- la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,6 % et inférieur ou égal à 1 % ;

- la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,3 % et inférieur ou égal à 0,6 % ;

- la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 0 % et inférieur ou égal à 0,3 % ;

- la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0 %.