JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 8

Article 8

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Établissement du profil de risque des établissements adhérents

Résumé La note de risque des banques est calculée en fonction de cinq critères de risque et des pertes possibles pour le fonds de garantie des dépôts.

Le profil de risque des établissements adhérents est établi en fonction :

- des notes attribuées à partir d'indicateurs de risque répartis en 5 catégories de risque : fonds propres, liquidité et financement, qualité des actifs, modèle bancaire et gouvernance, pertes éventuelles pour le mécanisme de garantie des dépôts ;
- d'une note de risque agrégée.


Historique des versions

Version 1

Le profil de risque des établissements adhérents est établi en fonction :

- des notes attribuées à partir d'indicateurs de risque répartis en 5 catégories de risque : fonds propres, liquidité et financement, qualité des actifs, modèle bancaire et gouvernance, pertes éventuelles pour le mécanisme de garantie des dépôts ;

- d'une note de risque agrégée.