JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Décision n°2023-C-57 du 8 décembre 2023

Le collège en formation restreinte,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 513-5 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 519-13 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association COURTENSIA

Résumé L'association COURTENSIA est maintenant reconnue comme représentant des courtiers d'assurance et de réassurance.

L'association dénommée COURTENSIA (SIREN : 923 156 327), dont le siège social est situé à Agen (47000), 26, avenue Jean-Jaurès, est agréée en tant qu'association représentative de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association COURTENSIA

Résumé L'association COURTENSIA représente légalement les courtiers et leurs mandataires.

L'association dénommée COURTENSIA (SIREN : 923 156 327), dont le siège social est situé à Agen (47000), 26, avenue Jean-Jaurès, est agréée en tant qu'association représentative de courtiers en opérations de banque et services de paiement et de leurs mandataires.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président désigné,

D. Beau