Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la mutuelle GARANCE pour de nouvelles branches d'activité
Résumé La mutuelle GARANCE peut maintenant assurer pour les accidents et les maladies.
La mutuelle GARANCE (SIREN : 391 399 227), dont le siège social est à Paris (75009), 51, rue de Châteaudun, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- branche 1 - Accidents ;
- branche 2 - Maladie.
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