Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période de validité d'une autorisation
Résumé L'autorisation est valable du 15 au 28 janvier 2024.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 28 janvier 2024.
1 version