Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconduction d'autorisation audiovisuelle à Bordeaux
Résumé Si pas d'accord d'ici le 6 mai 2024, l'autorisation ne sera pas renouvelée automatiquement.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et le titulaire au plus tard le 6 mai 2024, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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