Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 du Conseil, reconduite par la décision n° 2019-AG-08 du 17 avril 2019 , autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus ;
Vu la décision n° 2017-735 du 27 septembre 2017 du Conseil, reconduite par la décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022, autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles Guyane et l'association Audiovisuel Discovery ;
Vu le courrier en date du 25 octobre 2022 par lequel l'association Audiovisuel Discovery a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Mayouri Campus » est remplacé par : « Radio Mayouri ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait au Lamentin, le 2 mars 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
La présidente,
H. Rouland-Boyer