Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation dans la zone de Saint-Yrieix-la-Perche
Résumé L'autorisation pour Saint-Yrieix-la-Perche est prolongée de cinq ans à partir du 5 août 2025.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans la zone de Saint-Yrieix-la-Perche.
1 version