Décision n°2023-966 du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par les décisions n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 et n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juin 2028 dans la zone de Saint-Junien.

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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Saint-Junien

Résumé. Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de 2028 pour Saint-Junien.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par les décisions n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 et n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juin 2028 dans la zone de Saint-Junien.

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