Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Saint-Junien
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de 2028 pour Saint-Junien.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013, reconduite par les décisions n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 et n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juin 2028 dans la zone de Saint-Junien.
1 version