Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Bellac
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 7 juin 2026 pour la zone de Bellac.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 et n° 2020-CF-04 du 20 novembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2026 dans la zone de Bellac.
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