JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée aux parties et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.