Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Résumé Une décision de 2021 a été annulée en octobre 2023.
La décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version