Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation pour la diffusion de services
Résumé L'autorisation dure dix ans mais peut être annulée si la commune ne commence pas la diffusion des services dans les trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 mai 2023. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Puivert n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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