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Décision n°2023-929 du 25 octobre 2023

modifiant la décision n° 2021-1006 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

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Modification des détails techniques de la fréquence RTL2 à Evreux

Résumé. La décision précise les détails techniques de la fréquence de RTL2 à Evreux et est envoyée à SODERA pour publication officielle.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-176 du 15 mars 2017 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1006 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de l'annexe de la décision n° 2021-1006

Résumé. La décision du 1er septembre 2021 est modifiée pour inclure les détails techniques de la fréquence de RTL2 à Evreux.

L'annexe de la décision n° 2021-1006 du 1er septembre 2021 (Renouvellement de l'autorisation d'émission pour RTL 2) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RTL2.
Zone géographique mise en appel : Evreux.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : 9, rue du Rugby, La Madeleine, Evreux (27).
Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 8 270 4
10 0 100 1 190 8 280 3
20 0 110 1 200 8 290 2
30 0 120 2 210 8 300 1
40 0 130 3 220 8 310 1
50 0 140 4 230 8 320 0
60 0 150 5 240 7 330 0
70 0 160 6 250 6 340 0
80 0 170 7 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à SODERA et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-929 du 25 octobre 2023
Article 1
Article 2