Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision NC9
Résumé Le service de télé NC9 suit les règles d'un accord du 18 janvier 2023.
Le service de télévision NC9 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 janvier 2023 figurant à l'annexe 2.
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