Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable dix ans. Si l'association ne commence pas le service dans six mois, elle est annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 22 février 2023. Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.
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