Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la diffusion d'un service de télévision
Résumé L'association ICI a le droit de diffuser sa télévision locale « NC9 » en clair sur certaines fréquences.
L'association Image-Communication-Information (ICI) est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau OM 1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « NC9 ».
Le service est diffusé en définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
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