Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de diffusion hertzienne terrestre et conditions techniques
Résumé Le titulaire doit diffuser ses programmes par voie hertzienne terrestre sur tous les sites spécifiés, mais l'Autorité de régulation peut changer les conditions pour une bonne réception.
Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1.
Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées dans l'autorisation n° 2020-813 du 25 novembre 2020 visée ci-dessus.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
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