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Décision n°2023-91 du 8 février 2023

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Article 3

Obligation de diffusion hertzienne terrestre et conditions techniques

JORF n°0041 du 17 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de caducité de l'autorisation

Résumé L'autorisation dure dix ans, mais si rien n'est fait dans six mois, elle peut être annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 22 février 2023. Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Version 1

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 22 février 2023. Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.