Décision n°2023-887 du 18 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La SARL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RFM Corse

Résumé. RFM Ajaccio a le droit d'utiliser une fréquence pour sa radio RFM Corse.

La SARL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse.

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