Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation de la SARL Jazz France
Résumé La société Jazz France garde son autorisation dans une zone spécifique pour cinq ans de plus, sans avoir à la reconquérir.
L'autorisation délivrée à la SARL Jazz France dans la zone mentionnée en annexe est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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