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Annexe

JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Décision n°2023-877 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2014-157 du 23 avril 2014, et prorogée par décision n° 2018-315 du 11 avril 2018, autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio et dont le terme est fixé au 4 décembre 2024 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation de la SARL Jazz France

Résumé La société Jazz France garde son autorisation dans une zone spécifique pour cinq ans de plus, sans avoir à la reconquérir.

L'autorisation délivrée à la SARL Jazz France dans la zone mentionnée en annexe est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation par l'ARCOM

Résumé L'ARCOM décide six mois avant si l'autorisation est renouvelée.

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est partagée avec la SARL Jazz France et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre