Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Régions
Résumé Le changement de contrôle de la SAS RFM Régions est approuvé, si les accords sont mis à jour et que l'engagement est respecté.
La demande de modification du contrôle de la SAS RFM Régions est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, des avenants à l'ensemble des conventions des services concernés tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l'engagement rappelé au point 4.
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