Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la demande de modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises
Résumé La demande pour changer le contrôle de la SAS RFM Entreprises est approuvée à partir du 1er novembre 2023, avec certaines conditions.
La demande de modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec cette société, d'un avenant à la convention de RFM tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l'engagement rappelé au point 4.
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