JORF n°0252 du 29 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio

Résumé RFM Ajaccio change de contrôle le 1er novembre 2023 avec des conditions à respecter.

La demande de modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, d'un avenant à la convention de RFM Ajaccio tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l'engagement rappelé au point 4.


Historique des versions

Version 1

La demande de modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, d'un avenant à la convention de RFM Ajaccio tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l'engagement rappelé au point 4.