Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la résolution sénatoriale à la Constitution
Résumé Le Conseil Constitutionnel a dit que la décision du Sénat est conforme à la Constitution.
La résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2023 est conforme à la Constitution.
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