Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation dure trois ans et peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 18 novembre 2023 et jusqu'au 18 mai 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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