Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision au Journal officiel
Résumé La décision sera annoncée à l'entreprise et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version