Décision n°2023-831 du 6 septembre 2023

Article 2

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Article 2

La SA Vortex est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques

Résumé. Vortex peut utiliser une fréquence radio, comme le dit la décision.

La SA Vortex est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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